mentions légales
Texte applicable :
Code de commerce.
Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle, modifiée par la loi du 1er août 2000.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Projet de loi de confiance pour l'économie numérique (LCEN).
Responsable du Site
Mr PLENARD Daniel
Le site est réalisé par :
Aube Services Informatique entreprise au statut d'auto-entrepreneur, le responsable est Mr PLENARD Daniel, sans capital, dont le siège social est établi
98 avenue Aristide briand hameau Fouchy 10600 La Chapelle Saint Luc
immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro de SIRET :
518 821 665 00016
code APE : 6201Z
www.Aube Services Informatique.fr
Le site "Aube Services Informatique" est hébergé par :
1&1 Internet SARL au capital de 100 000 EUR
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines :
B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
